C'est la forme de divorce la plus rapide lorsque les deux époux s'entendent. Voici les étapes, dans l'ordre.
La loi impose que chaque époux soit représenté par son propre avocat — c'est une garantie que l'accord est équilibré, et non le signe d'un désaccord.
Point de départLes avocats rédigent ensemble une convention de divorce qui règle tous les aspects : garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, prestation compensatoire éventuelle.
Quelques semaines, selon la complexitéUne fois la convention finalisée, un délai minimum de 15 jours doit s'écouler avant sa signature, pour garantir un consentement réfléchi.
15 jours minimumLes deux époux et leurs avocats signent la convention lors d'un rendez-vous commun. C'est un moment généralement plus simple qu'on ne l'imagine, une fois les points essentiels réglés en amont.
Un seul rendez-vousLa convention signée est déposée au rang des minutes d'un notaire dans les 7 jours, ce qui lui donne force exécutoire. Le divorce est alors définitif.
7 jours après la signatureChaque situation familiale et patrimoniale est différente. Un premier échange permet souvent de rassurer sur la simplicité du processus, une fois les grandes lignes posées.